Thèmes

L’expert-comptable de justice et la responsabilité des professionnels du chiffre

Le mot du rapporteur général :

2016 a été une année particulièrement fertile en textes concernant les professionnels du chiffre, c’est le moins qu’on puisse dire. C’est ainsi que :

–   L’Ordonnance du 17 mars 2016 sur le commissariat aux comptes et son décret d’application du 26 juillet 1966 ont assuré la transposition en droit français de la directive sur la réforme européenne de l’audit du 16 avril 2014.

–   Le Référentiel normatif de l’Ordre des experts de 2012 a été mis à jour en 2016 et cette nouvelle version a été agréée par un arrêté du ministre de l’économie et du budget en date du 1er septembre 2016.

–   Le cadre légal de la négociation contractuelle a été profondément réformé par l’Ordonnance du 10 février 2016 relative au droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, sachant que ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er octobre 2016.

–   La réforme du droit des contrats, à peine terminée, un autre chantier, tout aussi important, a été engagé concernant, cette fois, la réforme du droit de la responsabilité civile. Même si son examen n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour du Parlement, cette réforme devrait normalement intervenir courant 2017.

Ces différents textes vont sans aucun doute modifier les modalités d’exercice, la traduction comptable d’un certain nombre d’opérations et l’étendue de la responsabilité civile des professionnels du chiffre. Plus que jamais, l’heure est venue de faire un point sur l’expert de justice et la responsabilité des professionnels du chiffre. C’est ce que nous nous efforcerons de faire tout au long de cette journée. Pour y parvenir, nous bénéficierons des apports des intervenants suivants que je tiens à remercier d’avoir accepté de participer à nos travaux :

•    Monsieur Philippe MERLE, Professeur de droit émérite de l’Université Panthéon-Assas qui fera un point sur la responsabilité des professionnels du chiffre.

•    Monsieur Stéphane TORCK, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et notre confrère, Olivier PERONNET, qui aborderont les éléments constitutifs de la responsabilité civile des professionnels du chiffre.

•    Maître Alexis BENABENT, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’état et notre consoeur, Agnès PINIOT qui traiteront de la notion de perte de chance.

•    Maître Christophe BAYLE, avocat au barreau de Bordeaux et notre confrère, Christian COLLETER interviendront sur les limitations de la responsabilité des professionnels du chiffre.

•    Madame Christine GUEGUEN, Présidente du H3C (Haut Conseil du commissariat aux comptes) abordera le partage des responsabilités dans la survenance des sinistres comptables.

•    Maître Patrick DE FONTBRESSIN et Maître Maxime DELHOMME aborderont respectivement la responsabilité de l’expert-comptable de justice et celle de l’expert-comptable.

Chacune des interventions se conclura par des échanges entre l’auditoire et les orateurs.

Comme il est d’usage, vous retrouverez le texte de l’ensemble des interventions et des échanges dans les actes du 56e Congrès qui seront publiés.

Michel ASSE
Expert comptable de justice
Rapport général du 56e Congrès