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La responsabilité des professionnels du chiffre

Notre 56e congrès qui se tiendra le 13 octobre 2017 à Biarritz traitera d’un aspect très actuel de notre exercice professionnel.

Les professionnels du chiffre, comme bien d’autres acteurs du monde économique, se voient confrontés à un accroissement du nombre d’actions en recherche de responsabilité.

L’inflation des textes légaux et réglementaires venant se superposer à ceux existants, des dates d’application très souvent difficiles à interpréter, la réforme du Code civil, du droit des contrats et des obligations, nous ont amené à revisiter cette problématique.

En effet, la nature des liens juridiques qui unit les professionnels à leurs clients détermine très souvent le régime de responsabilité auxquels ils seront soumis.

A cette occasion, les éléments constitutifs de la responsabilité seront analysés, y compris ceux susceptibles de l’exonérer, de la même façon les limitations possibles seront avancées.

En outre, le partage de responsabilité dans la survenance d’un sinistre sera largement évoqué.

Enfin, la notion de perte de chance sera développée, tant sous l’angle de sa prise en charge que sous celui des modalités de sa fixation.

Pour mener à bien ces réflexions, Madame le Président du H3C, des magistrats, des professeurs de droit, des avocats et des experts-comptables de justice interviendront tout au long de cette journée d’étude, sous la houlette du rapporteur général, M. Michel ASSE.

Par ailleurs, toute l’équipe de la section des experts-comptables de justice Bordeaux-Pau, présidée par M. Jacques CHARRIER s’est mobilisée pour vous faire découvrir cette belle ville impériale de Biarritz, dont l’histoire bien connue de tous l’a faite rayonner bien au-delà de nos frontières.

Excellent congrès à tous.
Bien amicalement

Michel TUDEL
Président de la CNECJ

Madame, Monsieur, Chère Consœur, Cher Confrère,

La Compagnie Nationale des Experts-Comptables de Justice aura le plaisir de vous accueillir pour son 56e Congrès National les 12, 13 et 14 octobre 2017 à Biarritz.

La journée d’étude aura lieu le vendredi 13 octobre dans le cadre majestueux du centre de congrès Bellevue en présence de nombreuses personnalités du monde judiciaire, économique et universitaire.

Le thème de cette journée sera : « l’Expert-Comptable de Justice et la responsabilité des professionnels du chiffre ». Nous voyons bien qu’au-delà des membres de notre Compagnie, la richesse du thème abordé sera de nature à intéresser l’ensemble de la Profession mais aussi des Magistrats.
Notre Confrère, Michel ASSE en sera le rapporteur général.

Parmi les intervenants annoncés nous relevons :

Monsieur Philippe MERLE, Professeur émérite de l’université PANTHEON-ASSAS qui fera un point sur la responsabilité des professionnels du chiffre.

Monsieur Stéphane TORCK, Professeur à l’université de PANTHEON-ASSAS et Monsieur Olivier PERONNET qui aborderont les éléments constitutifs de la responsabilité civile des professionnels du chiffre.

Maître Alexis BENABENT, Avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d’Etat et notre Consœur Agnès PINIOT, qui traiteront de la notion de perte de chance.

Maître Christophe BAYLE, Avocat au Barreau de  Bordeaux et notre Confrère, Monsieur Christian COLLETER qui interviendront sur les limitations de la responsabilité des professionnels du chiffre.

Madame Christine GUEGUEN, Présidente du H3C qui abordera le partage des responsabilités dans la survenance des sinistres comptables.

Maître Patrick de FONTBRESSIN, et Maître Maxime DELHOMME, qui aborderont respectivement la responsabilité de l’Expert-Comptable de Justice et celle de l’Expert-Comptable.

Au-delà de la richesse des thèmes prévus et des débats annoncés, nous aurons également une partie festive dont nous vous présentons le programme
ci-dessous :
Jeudi soir, accueil des congressistes au cours d’une soirée aux couleurs basques dans le cadre typique du vieux port de Biarritz.
Vendredi, les accompagnants découvriront le charme de la ville de Saint-Sébastien, à quelques encablures, dans le Pays Basque espagnol.
Le vendredi soir nous nous retrouverons tous pour le dîner de gala au BELLEVUE qui nous permettra d’admirer la baie de Biarritz, le soir.
Enfin, le samedi matin les derniers congressistes auront le choix entre une partie de golf sur le parcours de la Nivelle ou la visite de Saint-Jean-de-Luz et du Pays Basque intérieur.

Face à la richesse de ce programme nous espérons que vous serez nombreux à nous rejoindre en vous inscrivant sur le site.

Nous vous attendons nombreux et saurons vous accueillir chaleureusement.

Jacques CHARRIER

Commissaire Général du 56e congrès de la CNECJ

Michel ASSE

Rapporteur Général

 

 

 

 

 

 

 

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